La politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« Politique LCB-FT ») définit les processus et contrôles pour nous aider à prévenir, identifier, gérer et atténuer les risques d’implication dans toute activité illégale, en particulier le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le blanchiment d’argent est le processus de dissimulation ou de déguisement de l’origine de fonds obtenus illégalement (argent sale) pour les faire paraître légitimes (argent propre), par exemple en filtrant l’argent à travers le système financier. À ce titre, les entreprises qui offrent des services financiers peuvent potentiellement être utilisées comme intermédiaires ou destination finale de fonds blanchis.
Face à l’ampleur et aux effets du blanchiment d’argent, des lois locales et internationales, y compris les directives de l’Union européenne, ont été conçues pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Notre politique LCB-FT couvre les points suivants :
- Procédures d’identification et de vérification des clients – nous disposons de contrôles et de procédures adéquats pour garantir que nous savons avec qui nous faisons affaire, communément appelées Know Your Customer (KYC), y compris l’identification et la vérification de nos clients.
- Vérification de carte – pour les clients utilisant des cartes de paiement, nous disposons de procédures de vérification de carte, par exemple la vérification d’instrument de paiement (PIV) ou l’authentification 3D Secure.
- Surveillance des transactions et surveillance continue – nous analysons les données et les schémas transactionnels comme outil d’évaluation des risques et de détection des suspicions.
- Money Laundering Reporting Officer (MLRO) – we have appointed a MLRO with sufficient level of seniority, who has responsibility for oversight of conformité with the relevant legislations, regulations, rules and industry guidance.
- Évaluation et gestion des risques – nous avons adopté une approche basée sur le risque pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Nous y parvenons en mesurant précisément notre profil de risque, en l’équilibrant avec la nécessité d’optimiser la prévention de la criminalité financière.
- Conservation des archives – nous maintenons et conservons les archives appropriées pendant les périodes légalement prescrites ;
- Signalement des activités suspectes – nous signalons les activités suspectes aux autorités compétentes dans toutes les juridictions où nous opérons ;
- Politique de sanctions – nous effectuons un filtrage par rapport aux listes de sanctions des Nations Unies, de l’Union européenne, du Trésor britannique et du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) des États-Unis dans toutes les juridictions où nous opérons ;
- Vérification des employés et formation à la sensibilisation aux risques – nous effectuons un filtrage de tous les employés et des vérifications supplémentaires des antécédents des employés de confiance. Nous dispensons une formation continue à tous les employés concernés.