Vendre Bitcoin en France

La vente de Bitcoin en France relève du régime français des plus-values applicable aux vendeurs occasionnels de cryptos, au titre de l'article 150 VH bis du Code général des impôts. Fonctionnement. Envoyez vos BTC vers une plateforme, effectuez la vérification d'identité dans le cadre de MiCA et des règles LCB-FT françaises, convenez du taux de vente en euros, choisissez un mode de versement. Le virement SEPA est le mode par défaut pour les ventes réalisées via Banxa en France ; le SEPA Instant règle en quelques secondes lorsqu'il est pris en charge. Les cartes sont disponibles avec des plafonds plus bas. Fiscalité française. Au titre de l'article 150 VH bis du CGI, les plus-values réalisées lors de cessions d'actifs numériques par des particuliers à titre occasionnel sont en général soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à un taux de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux, sous réserve des règles applicables). Une option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu est possible, ce qui peut convenir aux tranches de revenus les plus basses. Les cessions inférieures à un seuil de minimis annuel de 305 € ne sont en général pas imposables. Le trading habituel ou professionnel relève du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) à taux progressifs. La frontière entre activité occasionnelle et habituelle s'apprécie au cas par cas. Il s'agit d'informations générales, et non d'un conseil fiscal. Les règles dépendent de la situation individuelle et peuvent évoluer. Consultez un conseiller fiscal français pour des montants significatifs. Déclaration. Les cessions sont déclarées sur le formulaire 2086, avec la déclaration annuelle de revenus. Les justificatifs du coût d'acquisition et du produit de cession en euros sont requis. Cadre réglementaire. L'AMF (Autorité des marchés financiers) supervise les prestataires de services sur cryptoactifs en France dans le cadre du régime d'enregistrement PSAN, en transition vers l'autorisation MiCA. MiCA s'applique à l'échelle de l'UE depuis décembre 2024. Les services destinés aux clients français sont fournis via Banxa Europe IV BV (EUIV), dans le cadre de MiCA. Informations importantes pour les clients particuliers dans l'UE. Les cryptoactifs ne sont pas des dépôts et ne sont pas couverts par les systèmes de garantie des dépôts. L'autorisation des prestataires de services sur cryptoactifs dans le cadre de MiCA ne constitue pas un système d'indemnisation des investisseurs et ne protège pas contre les pertes de cours. Les cours des cryptos peuvent chuter fortement, jusqu'à zéro pour certains actifs, et vous pouvez perdre la totalité du montant investi. Le règlement de tout ordre de vente dépend de la vérification d'identité, du traitement du paiement et de la confirmation sur la blockchain. Les informations fiscales de cette page sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil fiscal ; les règles dépendent de la situation individuelle et peuvent évoluer. L'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) publie des informations à destination des consommateurs sur les risques liés aux cryptoactifs pour les clients particuliers de l'UE.